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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 1138S posée par Mme Nathalie Delattre

   Dispositif de consultation des contraventions en ligne pour lutter contre la fraude

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1086S posée par Mme Else Joseph

   Organisation des festivals de l'été pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0587S posée par M. Georges Patient

   Répartition des renforts de gendarmerie en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0524S posée par M. Édouard Courtial

   Violences à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0467S posée par Mme Françoise Gatel

   Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   02/03/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0319S posée par Mme Annick Jacquemet

   Incertitude autour de l'édition 2024 du festival de la Paille à Métabief dans le département du Doubs

   La question a été retirée

   15/12/2022

   Pertinence