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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 309 trouvées
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Question n° 11916 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des contrôles de police à l'égard des entreprises de transport routier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Gérard Delfau
Multiplication des soirées-raves dans le Nord-Est montpelliérain
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19509 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conférence de presse clandestine en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26971 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des droits de l'homme en Iran
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Georges Othily
Insécurité publique en Guyane
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39398 posée par M. Michel Bécot
Revendications des agents des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga
Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation des suicides au sein de la police en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0319S posée par Mme Annick Jacquemet
Incertitude autour de l'édition 2024 du festival de la Paille à Métabief dans le département du Doubs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10712 posée par M. Ian Brossat
Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence