Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 282 trouvées

  1. Question n° 01772 posée par M. Jacques Golliet

    Dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin (Guadeloupe)

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15844 posée par M. Franck Sérusclat

    Installation de radars mobiles dans des voitures banalisées

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel

    Hommage aux représentants de l'ordre public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès

    Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22853 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07611 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09090 posée par M. Sebastien Pla

    Menaces sur la sécurité publique en raison de l'érosion des effectifs et de l'éviction des financements dédiés au profit du financement des dépenses croissantes de fonctionnement

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10993 posée par M. Bruno Belin

    Avenir des nouvelles brigades de gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible