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1121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 996 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue
Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 27006 posée par M. Louis Souvet
Contrôle de la présence de clandestins dans les transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 27062 posée par M. Michel Doublet
Situation des entreprises de transports face à l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 27177 posée par M. Jean-Guy Branger
Contrôles aux frontières
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 24481 posée par M. Michel Charasse
Aménagements de sécurité destinés à protéger les transporteurs de fonds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des taser et des flashball
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
Pertinence