Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 122 trouvées

  1. Question n° 11724 posée par M. Albert Voilquin

    Sécurité routière et sécurité publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

    Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel

    Hommage aux représentants de l'ordre public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02545 posée par M. Edouard Le Jeune

    Abandon des animaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne