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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 356 trouvées
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Dominique Leclerc
Respect de l'autorité de l'Etat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 27066 posée par M. Louis Souvet
Peines infligées aux mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Ambroise Dupont
Maintien du personnel de la police de l'air et des frontières du port de Ouistreham
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1182S posée par M. Francis Grignon
Transport des déchets nucléaires allemands dans le Bas-Rhin
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02775 posée par M. Joseph Ostermann
Immatriculation des cyclomoteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09208 posée par M. Serge Mathieu
Coût de la rave-party du Larzac en août 2003
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15631 posée par M. Michel Charasse
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21995 posée par M. Pierre Charon
Dissolution des groupes violents affiliés à l'extrême gauche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23544 posée par M. Jean-Pierre Grand
Expérimentation des caméras mobiles au bénéfice des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence