Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 279 trouvées

  1. Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel

    Lutte contre l'alcoolisme au volant

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03657 posée par M. Xavier de Villepin

    Procédure de saisie directe des marchandises vendues irrégulièrement dans le métro

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11724 posée par M. Albert Voilquin

    Sécurité routière et sécurité publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

    Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12790 posée par Mme Hélène Missoffe

    Prévention du risque prévisible de violence urbaine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21572 posée par M. Fernand Demilly

    Effectifs de police en Picardie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18851 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier

    Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation des suicides au sein de la police en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne