Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 15135 posée par M. Josselin de Rohan

    Coopération franco-roumaine dans le domaine policier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 35151 posée par M. René Trégouët

    Mondialisation du terrorisme

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12393 posée par Mme Virginie Klès

    Fichage des enfants âgés d'au moins 13 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16337 posée par Mme Samia Ghali

    Réduction des moyens des forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10712 posée par M. Ian Brossat

    Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne