Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 294 trouvées

  1. Question n° 0003G posée par Mme Hélène Luc

    Réponses au mouvement des chômeurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot

    Statistiques de la délinquance

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0370G posée par M. Gérard Delfau

    Sécurité routière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

    Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0157G posée par M. Philippe François

    Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

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