Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 246 trouvées

Question n° 11724 posée par M. Albert Voilquin

Sécurité routière et sécurité publique

Réponse du ministère : Premier ministre

20/09/1990
Pertinence
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 18052 posée par M. Emmanuel Hamel

Utilisation de la force à l'encontre des infirmières

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1991
Pertinence
Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1992
Pertinence
Question n° 21149 posée par M. Joseph Ostermann

Mise en place d'un système d'identification obligatoire afin de limiter les vols de vélos

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24481 posée par M. Michel Charasse

Aménagements de sécurité destinés à protéger les transporteurs de fonds

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence
Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Utilisation des taser et des flashball

La question est caduque

18/03/2010
Pertinence
Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

La question est caduque

16/12/2010
Pertinence
Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2012
Pertinence
Question n° 04059 posée par Mme Catherine Troendlé

Compétences des gardes champêtres

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/03/2018
Pertinence