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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck
Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca
Fonctionnement des institutions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau
Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0435G posée par Mme Éliane Assassi
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence