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796 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 682 trouvées
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Question n° 11060 posée par Mme Françoise Dumont
Messages de menaces envoyés via l'espace numérique de travail de plusieurs lycées et collèges français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10891 posée par Mme Catherine Dumas
Frais de remorquage et de mise en fourrière demandés aux propriétaires d'un véhicule volé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla
Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09135 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09010 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Bruno Belin
Avenir des nouvelles brigades de gendarmerie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10712 posée par M. Ian Brossat
Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10520 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Primes accordées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence