Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

16/10/2014
Pertinence
Question n° 12257 posée par M. Jean Louis Masson

Instructions données aux forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence
Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet

Lutte contre les réseaux de vol de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 00519 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre la délinquance et renforcement de la légitimité et de l'autorité des forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 16922 posée par M. Marcel Rainaud

Réalité de l'insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

27/01/2011
Pertinence