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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16676 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge par l'État des frais pour la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie dans le cadre des courses cyclistes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09298 posée par M. Jean-Vincent Placé
Service d'ordre indemnisé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20130 posée par M. Daniel Percheron
Intervention des forces de l'ordre lors des matchs de football
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20627 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de sécurité prises en vue du championnat d'Europe de football organisé en 2016 en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21938 posée par M. Christophe-André Frassa
Incidents survenus lors du match de football opposant l'olympique lyonnais à l'association sportive de Monaco
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence