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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0906S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Sécurité routière en Haute-Vienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0415S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Projet de délocalisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia
Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1453S posée par Mme Catherine Procaccia
Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1624S posée par M. Alain Fouché
Avenir des politiques de contrôles routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence