Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0906S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Sécurité routière en Haute-Vienne

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0415S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Projet de délocalisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia

    Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1453S posée par Mme Catherine Procaccia

    Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1624S posée par M. Alain Fouché

    Avenir des politiques de contrôles routiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël

    Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible