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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11586 posée par M. Paul Girod
Période de la Résistance et programmes d'histoire
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Attribution sur la carte du combattant aux CRS ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06237 posée par M. Serge Mathieu
Durée des périodes légales en Afrique du Nord retenue pour l'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès
Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962
La question est caduque
Pertinence