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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 236 trouvées
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Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle
Sécurité des Français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00565 posée par M. Louis Virapoulle
Sécurité dans les trains
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03274 posée par M. Jean-Pierre Masseret
SNCF: lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04890 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration de la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 22063 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir la libre circulation sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21572 posée par M. Fernand Demilly
Effectifs de police en Picardie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39340 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Loi sur la sécurité quotidienne : situation du véhicule en cas de rétention du permis de conduire de son conducteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24481 posée par M. Michel Charasse
Aménagements de sécurité destinés à protéger les transporteurs de fonds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18822 posée par M. Serge Andreoni
Rave-parties en plaine de la Crau
La question est caduque
Pertinence