Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat

Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 16998 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation de terrains par les nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat

Gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/06/2018
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier

Accueil des gens du voyage

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

07/07/2017
Pertinence
Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey

Gens du voyage

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 07008 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Législation sur l'accueil des gens du voyage

La question est caduque

04/10/2018
Pertinence
Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Législation sur l'accueil des gens du voyage

La question a été transformée.

05/07/2018
Pertinence
Question n° 14550 posée par M. Michel Forissier

Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence