Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 08998 posée par M. François Grosdidier

Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08033 posée par M. François Grosdidier

Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy

Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23544 posée par M. Jean-Pierre Grand

Expérimentation des caméras mobiles au bénéfice des agents de police municipale

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 21951 posée par M. Gérard Bailly

Forte chute en 2015 des amendes dressées pour le port du voile intégral

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 16625 posée par M. Christian Cambon

Protection des habitants contre les occupations illicites

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 39340 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Loi sur la sécurité quotidienne : situation du véhicule en cas de rétention du permis de conduire de son conducteur

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 22879 posée par Mme Gisèle Printz

Application de la loi relative aux animaux dangereux ou errants

La question est caduque

17/02/2000
Pertinence