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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0385S posée par Mme Annick Billon
Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08267 posée par M. Bruno Gilles
Situation des forces de l'ordre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08836 posée par M. Jean-François Longeot
État des lieux des contrôles vitesse effectués par les voitures-radars
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10170 posée par Mme Nathalie Delattre
Triplicata et procédure d'indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d'un accident de la route
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0757G posée par M. Didier Rambaud
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence