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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 03494 posée par M. Daniel Percheron
Présentation par les automobilistes des autorisations et pièces administratives aux forces de l'ordre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07385 posée par M. Albert Voilquin
Incidents survenus dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08386 posée par M. Germain Authié
Implantation du futur centre de détention de Prat et Bonrepaux (Ariège)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Xavier de Villepin
Procédure de saisie directe des marchandises vendues irrégulièrement dans le métro
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11462 posée par M. Pierre Laffitte
Application de la loi aux vendeurs à la sauvette
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32120 posée par M. Louis Souvet
Prise en compte de la délinquance des mineurs par le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32531 posée par M. Louis Souvet
Hausse de la délinquance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36043 posée par M. Louis Souvet
Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13532 posée par M. Louis Souvet
Répression des affabulations en matière d'agressions imaginaires
La question est caduque
Pertinence