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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman
Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 05296 posée par M. Marcel Vidal
Portée d'une déclaration ministérielle
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 11638 posée par M. Michel Crucis
Limitations de vitesse des véhicules
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11724 posée par M. Albert Voilquin
Sécurité routière et sécurité publique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12397 posée par M. Paul Alduy
Situation des Harkis
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19183 posée par M. David Rachline
Dissolution des groupuscules d'extrême gauche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21907 posée par M. Jacques Cornano
Climat sécuritaire en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21548 posée par M. Bruno Rojouan
Passage à l'heure d'été et mesures sanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre
La question est caduque
Pertinence