Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

    Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0389G posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Impartialité des décisions de justice

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

    Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca

    Fonctionnement des institutions

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

    Gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

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