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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 07539 posée par M. Albert Voilquin
Groupe de travail sur la coordination entre les différentes forces de l'ordre
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13789 posée par M. Robert Vizet
Fonctionnement de la gendarmerie de Draveil (Essonne)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16159 posée par M. Marcel Vidal
Dissimulation des radars de contrôles routiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0509S posée par M. Lucien Lanier
Suppression d'une brigade de gendarmerie dans le département du Val-de-Marne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15631 posée par M. Michel Charasse
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18103 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14639 posée par M. Simon Sutour
Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence