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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24219 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Très faible nombre de magistrats par habitants en France
La question est caduque
Pertinence