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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Drame survenu à Viry-Châtillon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06343 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Meilleure prise en compte par la justice de la gravité des homicides routiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Arrêtés de police du maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence