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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03274 posée par M. Jean-Pierre Masseret
SNCF: lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06244 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redéploiement des forces de sécurité et avenir de la police de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06903 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Contraintes et charges imposées aux organisateurs d'épreuves cyclistes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 24271 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Utilisation du TASER par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence