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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03494 posée par M. Daniel Percheron
Présentation par les automobilistes des autorisations et pièces administratives aux forces de l'ordre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06191 posée par M. Daniel Percheron
Suppression de comptoirs de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20130 posée par M. Daniel Percheron
Intervention des forces de l'ordre lors des matchs de football
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence