Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 223 trouvées
-
Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin
Agressions des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 2142G posée par M. Philippe Dominati
Gestion des ressources humaines de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurité des professionnels de santé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1974G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sécurité à Cavaillon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul
Répartition des effectifs de police sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03745 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1254S posée par M. Serge Dassault
Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres
La question a été retirée
Pertinence