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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet
Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01630 posée par M. Guy Allouche
Contrôle phonique des deux-roues à échappement libre
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12415 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conditions d'exploitation par la RATP de la ligne de bus 304
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20183 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Limitation aux initiatives prises pour les directeurs de camping en matière de contrôle des personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Christian Demuynck
Faiblesse de la politique de sécurité de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1254S posée par M. Serge Dassault
Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03745 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul
Répartition des effectifs de police sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence