Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 88 trouvées

  1. Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

    Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet

    Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant

    Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02143 posée par M. Michel Savin

    Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22092 posée par M. Roger Karoutchi

    Systèmes de reconnaissance faciale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne