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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03566 posée par M. Albert Voilquin
Contrôle du port de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel
Lutte contre l'alcoolisme au volant
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06469 posée par M. Albert Voilquin
Obligation du port de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Albert Voilquin
Fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22092 posée par M. Roger Karoutchi
Systèmes de reconnaissance faciale
La question est caduque
Pertinence