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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17964 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Actes de violence sur les forces de police
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat
Police et institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet
Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 02503 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence