Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion

Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

01/12/2005
Pertinence
Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier

Réforme de la gendarmerie nationale

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

30/10/2008
Pertinence
Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet

Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police

Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

13/11/2008
Pertinence
Question n° 0342S posée par M. Bruno Gilles

Construction d'un commissariat à La Ciotat

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

13/11/2008
Pertinence
Question n° 0346S posée par Mme Odette Herviaux

Avenir de l'école de police de Vannes

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

20/11/2008
Pertinence