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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0572S posée par M. Claude Haut
Maintien des effectifs de gendarmerie en zone rurale
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0282S posée par M. Gérard César
Plan d'action gendarmerie 2002
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat
Fermetures de gendarmeries en zones rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0478S posée par M. Charles Ginésy
Maintien de deux gendarmeries dans le canton de Guillaumes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence