Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

Bonification pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

Besoins en renfort pour la sécurité des plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 19408 posée par Mme Else Joseph

Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17982 posée par M. Olivier Paccaud

Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

Tags anti-police

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas

Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 00847 posée par M. François Commeinhes

Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence
Question n° 25097 posée par M. François Commeinhes

Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon

Redéploiement entre gendarmerie et police nationale

La question a été retirée

14/02/2013
Pertinence