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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla
Besoins en renfort pour la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19408 posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17982 posée par M. Olivier Paccaud
Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen
Tags anti-police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25097 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
Pertinence