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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon
Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 05446 posée par M. Yves Krattinger
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence