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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15733 posée par M. François Marc
Loi Carle et forfait communal : conséquences perverses du projet de décret relatif à la notion de « capacité d'accueil »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence