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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 18673 posée par M. Jean Arthuis
Nature des dépenses de fonctionnement prises en charge par les communes, au titre du forfait communal versé aux classes du premier degré sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28515 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut des enseignants des établissements d'enseignement de droit privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd
Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 37177 posée par M. Michel Bécot
Equipement informatique des établissements privés du premier degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Jean-Michel Baylet
Prise en charge des élèves non résidents des écoles privées sous contrat, maternelles et primaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1065S posée par M. Max Brisson
Dépenses supplémentaires pour les communes liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23873 posée par M. Philippe Paul
Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
La question a été transformée.
Pertinence