Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 18673 posée par M. Jean Arthuis

    Nature des dépenses de fonctionnement prises en charge par les communes, au titre du forfait communal versé aux classes du premier degré sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28515 posée par M. Emmanuel Hamel

    Statut des enseignants des établissements d'enseignement de droit privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd

    Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 37177 posée par M. Michel Bécot

    Equipement informatique des établissements privés du premier degré

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00093 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Prise en charge des élèves non résidents des écoles privées sous contrat, maternelles et primaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1065S posée par M. Max Brisson

    Dépenses supplémentaires pour les communes liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23873 posée par M. Philippe Paul

    Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne