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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Interdiction aux mineurs de moins 16 ans dans l'hôtellerie
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06042 posée par M. Serge Babary
Règlementation en matière d'accueil des mineurs en alternance dans les établissements qui disposent des licences III et IV, restaurants et petits restaurants
Réponse du Ministère du travail
Pertinence