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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Interdiction aux mineurs de moins 16 ans dans l'hôtellerie
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06042 posée par M. Serge Babary
Règlementation en matière d'accueil des mineurs en alternance dans les établissements qui disposent des licences III et IV, restaurants et petits restaurants
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon
Situation des apprentis de moins de seize ans
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus
Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans
Réponse du Ministère du travail
Pertinence