Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 19310 posée par M. François Marc
Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00664 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00701 posée par M. Bernard Piras
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence