Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
-
Question n° 04291 posée par M. Albert Vecten
Vie associative: revalorisation des dotations destinées à la formation des bénévoles
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
-
Question n° 05263 posée par M. Philippe Labeyrie
Projet de statut des élus locaux: propositions relatives aux crédits d'heures
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 02514 posée par M. Roland Courteau
Statut de l'élu
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03177 posée par M. Josselin de Rohan
Création d'un centre national des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05457 posée par M. Josselin de Rohan
Création d'un centre national de formation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 22530 posée par M. Henri Collette
Mise en place d'un Conseil national de la formation des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet
Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25018 posée par M. Philippe Marini
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0645S posée par M. Bernard Dussaut
Répartition de l'aide à la formation des élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22355 posée par M. Yann Gaillard
Formation des élus
La question est caduque
Pertinence