Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 01358 posée par M. Philippe Paul

   Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 02800 posée par M. Michel Canévet

   Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires dans les établissements privés sous contrat avec l'État

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 03662 posée par Mme Agnès Canayer

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les établissements publics et privés sur le temps périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   03/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04394 posée par M. Laurent Burgoa

   Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap lors du temps de pause méridienne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses