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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 00957 posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 03129 posée par Mme Laurence Garnier

   Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04403 posée par Mme Marie Mercier

   Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 05382 posée par M. Olivier Paccaud

   Prise en charge financière des accompagnants d'élève en situation de handicap intervenant en dehors du temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

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