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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 15249 posée par M. Claude Huriet
Fermeture de la clinique ouverte de la maternité régionale de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27528 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Intégration scolaire des élèves handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28966 posée par M. Philippe Labeyrie
Pérennisation des services d'intégration scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02595 posée par M. Guy Fischer
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12333 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Femmes étrangères victimes de violences
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23242 posée par M. Marcel Vidal
Concordance entre code de l'urbanisme et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26671 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12242 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accompagnement des proches de malades alcooliques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22366 posée par Mme Laurence Rossignol
Parcours de sortie de la prostitution
La question est caduque
Pertinence