Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 03266 posée par M. Loïc Hervé

    Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00184 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12766 posée par Mme Sylviane Noël

    Intégration des indemnités de mandat électoral au calcul de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21489 posée par M. Michel Bouvard

    Problématique des surfaces retenues pour le versement des indemnités compensatrices des handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15280 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mise en oeuvre de la directive « nitrates »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26785 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24402 posée par M. Loïc Hervé

    Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre

    Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11730 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    État d'avancement des discussions relatives à la mise en place éventuelle de mesures agroenvironnementales et climatiques à destination de la viticulture de fortes pentes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne