Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 0789S posée par M. José Balarello

    Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15779 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Réglementation de la hausse des loyers pour l'année 2011

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21316 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08630 posée par M. Roland Povinelli

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27519 posée par M. Didier Mandelli

    Classement de l'île de Noirmoutier en zone tendue

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06029 posée par Mme Frédérique Puissat

    Mise en application du titre IV de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible