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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15779 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réglementation de la hausse des loyers pour l'année 2011
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 21316 posée par M. Philippe Kaltenbach
Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Roland Povinelli
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27519 posée par M. Didier Mandelli
Classement de l'île de Noirmoutier en zone tendue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06029 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en application du titre IV de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence