Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 01113 posée par M. Serge Mérillou

Réforme des taxes locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/07/2022
Pertinence
Question n° 19759 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des fossés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation relative à l'inhumation d'urnes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 0604G posée par M. Daniel Chasseing

Ruralité

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

16/10/2015
Pertinence
Question n° 00558 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vides sanitaires dans les sépultures

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27559 posée par M. Serge Mérillou

Réforme des taxes locales

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 23225 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vides sanitaires dans les sépultures

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 23194 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vides sanitaires dans les sépultures

La question a été retirée

29/03/2012
Pertinence
Question n° 06918 posée par M. Emmanuel Hamel

Inégalités entre les établissements scolaires

La question est caduque

12/03/1998
Pertinence